Juridique
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’AppTec GmbH Anglais (PDF)
Accords de licence
Contrat de licence pour l’utilisateur final (SaaS/On-premises) Anglais (PDF)
Annexe à l’accord de licence :
Conditions générales d’AppTec GmbH Anglais (PDF)
Contrat de licence pour l’utilisateur final (SaaS/On-premises) Anglais (PDF)
Annexe à l’accord de licence :
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CH-4001 Bâle
Suisse
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